DOM' ACTION SERVICES UNAI Association Loi 1901
Présentation de la marque DOM' ACTION SERVICES
Déposée le 29 août 2006 par l'association loi 1901 UNAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « DOM' ACTION SERVICES »
Le déposant est l'association loi 1901 UNAI domicilié(e) 9 rue du Collège, BP 93,10202 BAR SUR AUBE CEDEX - 10202 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 453 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Michel DELSUC domicilié(e) 9 rue du Collège, BP 93,10201 BAR SUR AUBE - 10201 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM' ACTION SERVICES est expirée depuis le 29 août 2016.
UNAI a également déposé les autres marques suivantes : dom'action services , PEDAGOBUS
UNAI Association Loi 1901 - 9 rue du Collège, BP 93,10202 BAR SUR AUBE CEDEX - 10202 - France - SIREN 484453360
Monsieur Jean-Michel DELSUC - 9 rue du Collège, BP 93,10201 BAR SUR AUBE - 10201 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publications de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assistance administrative à domicile ; travaux administratifs (secrétariat, saisie, archivage, classement, standard). Ramassage du courrier des boîtes à idées et affichage de compte-rendus des conseils de quartiers. Entretien de livres et documents de bibliothèques (couverture, renforcement, éléments de sécurité). Remplacement des correspondants d'habitat collectifs. Caissière.Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage de vitres. Nettoyage ou entretien de véhicules. Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Repassage de linge. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien de la maison ; travaux ménagers. Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ». Entretien des tombes. Travaux de peinture ; petits travaux de maçonnerie ; de plomberie ; de maintenance ; d'électricité. Nettoyage de caves ; d'appartements après sinistre. Entretien de locaux. Entretien de magasins. Nettoyage de bureau ; de parties communes d'immeuble. Femmes de chambres. Sortie des conteneurs. Bricolage.Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Distribution de journaux. Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile. Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Collecte et livraison de linge (lavé, séché et repassé) à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ; du domicile au travail ; sur le lieu de vacances ; pour les démarches administratives ; à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Livraison de courses à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Déménagement. Chauffeur VL et PL. Cariste. Travaux de manutention. Magasinier. Conditionneur. Ramassage d'encombrants.Couture. Service de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Traitement des déchets (transformation). Petits travaux de menuiserie.Education ; formation. Soutien scolaire et cours à domicile. Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux. Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes ; de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété.Services juridiques. Décoration intérieure. Installation, maintenance, mise à jour de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs.Services de restauration (alimentation). Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions. Agent de collectivité ; service à table ; au self. Plonge. Cuisinier. Aide de cuisine. Garde d'enfants à domicile. Garde malade à l'exclusion des soins. Dame de compagnie. Accompagnement d'enfants à la sortie des écoles. Arroser les plantes.Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Salons de beauté. Salons de coiffure. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes. Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. Entretien d'espaces verts ; ramassage des feuilles. Balayage des rues ; entretien de la voirie. Promener les animaux (pour toutes personnes). Toilettage d'animaux.Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exclusion de leur transport). Gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire. Surveillance des parcs et jardins. Gardiennage.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.